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	Yann Le Guennec on Thu, 29 Jun 2006 10:50:37 +0200 (CEST)
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        Re: [nettime-fr] Action collective de ré probation
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Bonjour,
Aliette wrote:
Sur le fond du texte de Bruyère, je crois que SUN vous a répondu
précisément.
oui, c'est la même réponse que sur:
http://www.bongiovanni.info/article.php3?id_article=66
qui postule que si une chose est constestable et contestée, alors tout peut 
être contestable et contesté. C'est ce raisonnement qui m'échappe... et que 
j'aurais tendance à contester. Il y a là un phénomène de généralisation 
instantané qui, appliqué à d'autres situations, produirait sans doute des 
résultats surprenants et eux-mêmes contestables.
 Quant au salaire, au cas où vous ne seriez pas au courant, voici comment
les choses se passent de fait de loi, en France :
[snip]
Le problème soulevé ici, d'après ce que j'en lis et comprends, n'est pas 
celui des statuts d'entreprises et associations, mais celui du nécessaire 
lien de subordination d'un employé envers un employeur, lien qui caractérise 
le salariat.
lire:
http://synergiescreateurs.org/docs/Fiche_juridique_definitions.pdf
et aussi:
" … le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail 
sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des 
directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de 
son subordonné ; … le travail au sein d'un service organisé peut constituer 
un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine 
unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; "
source: http://www.123travail.com/grands.arrets/p1004001.htm
En général ça sert plutot à démontrer une situation de salariat qui est 
niée. Ici on serait dans le cas contraire, puisque certains cherchent à 
montrer qu'il n'y avait pas salariat. En gros, d'après ceux qui contestent 
les droits du directeur licencié, il n'y aurait pas eu de lien de 
subordination entre le CA de l'association (employeur) et le directeur 
(employé), et donc pas de droits aux allocations chomages réservés aux 
salariés.
http://www.bongiovanni.info/
Réponses aux questions (où vous verrez une réponse vous concernant)
http://www.bongiovanni.info/article.php3?id_article=66
oui, vu, ce que je trouve particulièrement interessant dans cette histoire, 
c'est le fait d'en faire une " action artistique de Pierre Bongiovanni
en hommage à FLUXUS ", du coup, le simple fait d'en discuter ici nous 
transforme en acteur de cette action, malgré nous où pas, dans un sens ou un 
autre, et éventuellement les deux en même temps.
Mais je doute aussi que si les choses s'étaient passées plus 'normalement', 
Pierre Bongiovanni eut eprouvé le besoin de faire de ses attestations 
d'allocations Assedic des éléments d'une action artistique. En ce sens, on 
peut remercier le liquidateur qui agit pour l'histoire de l'art. L'art est 
un noeud de paradoxes et "ce qui rend la vie plus intéressante que l'art" 
(Filliou).
a+
yann
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